Conditions Générales de Vente (CGV):
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées sur le site www.fabulositynails.com , édité par Lamarche Stéphanie Fabulositynails, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 514 242 023 00018, situé au 16 bis rue Paul Eluard, 76410 Tourville-la-Rivière, France.
En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Fabulositynails se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Fabulositynails ne peut être tenue responsable des différences éventuelles entre l’image du produit et sa description réelle (notamment en raison des réglages de votre écran, des conditions d'éclairage, etc.).
2. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Fabulositynails se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la validité de l’information fournie.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En raison de l'exonération de TVA (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI), aucun montant de TVA n'est ajouté au prix de vente. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont ajoutés au total de la commande.
Fabulositynails se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par carte bancaire . Le paiement est entièrement sécurisé.
Fabulositynails n'a en aucun cas accès aux informations bancaires de l'acheteur. Une fois la transaction effectuée, une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison et du mode de transport choisi. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont précisés lors du processus de commande.
Fabulositynails ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison dus à des tiers (transporteurs) ou des erreurs dans l'adresse fournie par le client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous devrez nous informer de votre décision par email à l'adresse suivante : lamarchestephanie@sfr.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Fabulositynails Lamarche Stéphanie
16 bis rue Paul Eluard, 76410 Tourville-la-Rivière, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine, à vos frais. Vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Cependant, certains produits (notamment cosmétiques ou produits de soins ouverts) peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
7. Garanties
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut retourner le produit et demander un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Fabulositynails ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation des produits ou du site. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s’assurer que les produits sont utilisés conformément aux instructions figurant sur les emballages ou données par l'éditeur.
Fabulositynails ne saurait être responsable des perturbations ou interruptions de l'accès au site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de Fabulositynails.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse suivante : [ton adresse email].
11. Modification des CGV
Fabulositynails se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement pour toutes les commandes suivantes.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de résoudre amiablement tout différend.
Politique de protection de la vie privée :
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.
Mentions légales :
1. Éditeur du site :
Le site www.fabulositynails.com
Fabulositynails
Responsable de la publication : Lamarche Stéphanie, propriétaire de l'entreprise
Adresse : 16 bis rue Paul Eluard, 76410 Tourville-la-Rivière, France
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 514 242 023 00018
TVA intracommunautaire : Non applicable, exonération de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI
2. Hébergement :
Le site est hébergé par :
Wix
Adresse : Wix.com, Inc.
www.wix.com
Siège social : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
3. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Fabulositynails, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation préalable de l’éditeur est interdite.
4. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, Fabulositynails s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf en cas de nécessité pour le bon fonctionnement des services proposés par le site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant directement l'éditeur via l’adresse e-mail : [adresse e-mail de contact].
5. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et personnaliser les publicités. L’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité :
Fabulositynails met tout en œuvre pour offrir des informations fiables sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site.
7. Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de prestations de services et de produits effectuées par Fabulositynails, accessible sur le site www.fabulositynails.com. En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification de l'éditeur
Nom de l'entreprise : Fabulositynails
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Lamarche Stéphanie
Adresse : 16 bis rue Paul Eluard, 76410 Tourville-la-Rivière, France
Numéro SIRET : 514 242 023 00018
TVA intracommunautaire : Non applicable (exonération de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI)
Email de contact : lamarchestephanie@sfr.fr
Téléphone : 0772297534
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions entre Fabulositynails et ses clients pour toutes les prestations de services (pose d'ongles, manucure, soins) et la vente de produits (accessoires, produits de soins, etc.) proposées sur le site www.fabulositynails.com.
3. Acceptation des conditions générales
En procédant à une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez sans réserve. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
4. Prestations et Produits
4.1 Description des services :
Les services proposés sur le site incluent, mais ne se limitent pas à, la pose de vernis, la manucure, la pédicure, le nail art, etc. Chaque prestation est détaillée sur la page correspondante du site.
4.2 Produits :
Les produits disponibles à la vente (produits de soins, accessoires, etc.) sont également décrits sur le site, avec les informations nécessaires concernant leur composition, leur utilisation, ainsi que leur prix.
5. Commande
5.1 Processus de commande :
Les clients peuvent réserver une prestation ou acheter des produits via le site www.fabulositynails.com. Une fois votre sélection effectuée, vous serez invité à valider votre commande et procéder au paiement en ligne.
5.2 Confirmation de commande :
Une confirmation de commande sera envoyée par email ou SMS pour confirmer votre réservation ou l'achat des produits. Cette confirmation est indispensable pour valider la commande.
6. Prix
Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En raison de l'exonération de TVA, aucun montant de TVA ne sera ajouté au prix de vente (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison (pour les produits uniquement) sont indiqués lors de la commande et sont à la charge de l'acheteur.
7. Paiement
Le paiement des prestations et produits s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire ou autres options proposées sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
8. Réservation et Annulation
8.1 Réservation des prestations :
Les prestations de services doivent être réservées au préalable via notre plateforme en ligne ou par téléphone. Nous vous recommandons de réserver suffisamment à l'avance, car nos créneaux peuvent être limités.
8.2 Annulation :
Si vous devez annuler ou reporter un rendez-vous, merci de nous prévenir au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous), des frais d'annulation de 10€ pourront être appliqué. En cas de non-présentation, le montant de la prestation pourra vous êtes réclamer en totalité.
9. Livraison des produits
Les produits sont expédiés à l'adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et de la destination. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
11. Garantie
11.1 Garantie des services :
Les prestations sont garanties pendant 7 jours. Si un ongle venait à se casser dans ce délai, la réparation sera effectuée gratuitement. Passé ce délai, la réparation sera facturée 2,50 € par ongle.
11.2 Garantie des produits :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
12. Responsabilité
Fabulositynails s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, en cas d'incident lié à l'utilisation des produits ou services, la responsabilité de Fabulositynails ne pourra être engagée si l'incident est dû à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien des produits.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de vos achats et commandes. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant directement Fabulositynails par email.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Fabulositynails. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
15. Modifications des CGV
Fabulositynails se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles qui s'appliquent.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Merci de votre confiance et à bientôt chez Fabulositynails ! 🌟